Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE – CHAPAHOOD / CHAPAGEAR
1. Objet
Les présentes conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site internet Chapahood (également nommé ChapaGear), accessible à l’adresse suivante : [URL de ton site].
Ce document s’applique à tous les utilisateurs visitant ou utilisant ce site pour acheter des produits.
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2. Éditeur du Site
Le site est édité par :
• Nom / Raison sociale : GHEZALI
• Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
• Adresse du siège social : 1 Allée Blaise Pascal 31770 COLOMIERS
• SIREN : 100440353
• Email de contact : chapashopcontact@gmail.com
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de service.
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3. Accès au Site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruptions techniques ou maintenance.
Chapahood ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.
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4. Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données.
Plus d’informations dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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5. Compte Client
Pour effectuer certaines actions (commande, suivi, etc.), l’utilisateur peut être amené à créer un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Chapahood ne peut être tenu responsable des accès non autorisés si l’utilisateur n’a pas sécurisé ses identifiants.
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6. Propriété Intellectuelle
Les éléments du site (images, textes, logos, marques, graphismes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite sans consentement écrit.
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7. Responsabilité
Chapahood s’efforce de fournir des informations exactes sur les produits et services proposés. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent exister.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Chapahood ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.
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8. Modification des Conditions
Chapahood se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de service.
Les utilisateurs seront soumis aux conditions en vigueur à la date d’accès au site.
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9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
